Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Des produits vendus sur www.Debbye Vadrouille.bzh

Mis à jour au 01 Mars 2022

DEBBYE VADROUILLE, Micro entreprise. Siège social : 8 le petit village 35 430 Saint Père.

Numéro de téléphone 06.59.44.04.17 N°SIRET 889 753 448 000 14

Adresse mail

Numéro individuel d'identification fiscale Non assujetti à la TVA

Préambule:

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE via un espace de commerce électronique accessible à l'adresse suivante www.Debbye Vadrouille.bzh. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve. 

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique lorsque cela est nécessaire nous vous en informerons. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications de mise à jour apportées à notre politique.

1. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.Debbye Vadrouille.bzh sont la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciel, visuel ou sonore. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit demandé auprès de la micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE . 

2. Produits en vente sur www.micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE et politique de prix :

DEBBYE VADROUILLE, vous propose uniquement des produits qui ne visent à réduire vos déchets. Vos produits alimentaires, cosmétiques, ménagers ou accessoires zéro déchet sont donc conditionnés en vrac ou dans des emballages recyclables ou compostables; exceptions faites pour certains produits alimentaires en gros format qui peuvent encore en emballage plastique, mais toujours moins que plusieurs petits.

 La tolérance de poids sur les produits est de plus ou moins 8 %.

Toutes les informations, allergènes, composition, conseils d’utilisation communiqués par les fournisseurs, sont disponibles sur chaque fiche produit. Les photos sont uniquement réalisées par DEBBYE VADROUILLE avec les articles mis en vente sur le site. Les photographies et représentations des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engage en rien le vendeur.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans TVA et autres taxes applicables au jour de la commande sauf indication contraire. Le prix affiché ne tient pas compte de la consigne pratiqué, les consignes et leur fonctionnement sont indiqués à chaque catégorie de produits.

La micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3. Marques et logo :

DEBBYE VADROUILLE n'est pas une marque déposée auprès de l'INPI.

La micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE est autorisée par les fournisseurs à utiliser leurs logos et photos au titre de distributeur, mais ils restent propriétaires de leurs données. Toute reproduction et utilisation par quelques moyens que ce soit sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est interdit par la loi. 

4. La commande :

Afin d’effectuer votre commande, vous devrez enregistrer votre compte client. Vos coordonnées personnelles saisies lors de votre inscription restent accessibles et modifiables depuis votre compte protégées par mot de passe.

Celle-ci nous sont nécessaires pour :

-traiter vos commandes, le paiement, la préparation et le retrait en vous communiquant des informations nécessaires.

-répondre à toutes vos questions relatives à une commande, retrait ou autre demande d'information.

-vous adresser, sous réserve de votre accord, un message ou une prospection commerciale de DEBBYE VADROUILLE.

La commande devra impérativement être passée avant la date limite de commande mentionnée sur la fiche du point retrait, soit en général le 20 de chaque mois. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse mail de confirmation de votre commande.

DEBBYE VADROUILLE se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site pour les raisons suivantes:

-arriérés de paiement.

-fraude ou tentative de fraude.

-difficultés répéter lors de la distribution.

La micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

5. Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.Debbye Vadrouille.bzh et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail et vous recevrez une facture dématérialisée prenant en compte ces modifications.

En outre le site internet www.Debbye Vadrouille.bzh n'a pas vocation à vendre ses produits en quantité importantes, par conséquent la micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques. 

6. Paiement :

Toutes les commandes sont payables en euros uniquement au retrait de la commande, en espèces, chèques ou carte bleue. Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. DEBBYE VADROUILLE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout retrait en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE jusqu'au paiement complet de la facture. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.

Attention dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande. 

Debbye Vadrouille se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficultés concernant la commande reçue. 

7. Retrait des commandes :

Le client recevra un mail de confirmation de la commande récapitulant son détail, l'heure et lieu de retrait. Les produits sont à retirer au point de retrait et sur la tranche horaire que vous sélectionnerez au cours du processus de commandes. En cas de retard, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de retrait qui vous a été indiqué. Si le client ne se présente pas comme convenu à l'heure et l'endroit sélectionnés par celui-ci il dispose de 24 heures  pour  nous contacter, auquel cas DEBBYE VADROUILLE se réserve le droit d'annuler la commande et de faire le choix de ne pas en renouveler une prochaine.

Le client devra formuler, auprès de DEBBYE VADROUILLE, le jour même du retrait et au plus tard le premier jour ouvré suivant la remise, toute réclamation d’erreur ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurants sur l’email de confirmation de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai, sera rejetée et dégagera DEBBYE VADROUILLE de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8. Données personnelles :

La micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmise aux sociétés qui contribuent à ses relations tels que celles chargées de l'exécution des services et commande pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires conformément à la loi du 6 janvier 1978 pendant une durée de 3 ans. Vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site internet. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique vous pouvez à tout moment le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans chaque courriel. Notre site internet utilise des cookies, il s'agit de petit fichier texte enregistrés sur votre disque dur, ils sont destinés à permettre de faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Vous pouvez manifester votre consentement, vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

9. Limite de responsabilité : 

La version actuellement en ligne des conditions générales de vente est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Les présentes CGV sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l'ensemble, les utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l'application d'une ou plusieurs de ces clauses. DEBBYE VADROUILLE se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGV à tout moment et sans avoir à s'en justifier. 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commercial et notamment la voie de courrier électronique non sollicité. 

DEBBYE VADROUILLE se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout moment et sans avoir à justifier. 

La responsabilité de DEBBYE VADROUILLE ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités, y compris lors d'une suspension, interruption ou limitation d'accès à tout ou partie du site afin de procéder à des mises à jour. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de DEBBYE VADROUILLE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

Les photographies et représentation des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engage en rien le vendeur. 

DEBBYE VADROUILLE ne peut garantir que les informations contenues sur le site soit complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur, dès qu'un utilisateur quelconque transmet une erreur constatée aux coordonnées suivante : DEBBYE VADROUILLE 8 le petit village 35430 Saint Père, nous nous engageons à procéder à la correction dans les plus brefs délais. 

La micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Debbye Vadrouille est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté, tels que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. 

Enfin la responsabilité de la micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet notamment une rupture des services, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. 

10. Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L 121 - 21 du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet, emballage, accessoires, notice. Dans ce cadre votre responsabilité est engagée, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation. L'obligation de proposer aux consommateurs un délai de rétractation de 14 jours n'est pas applicable "aux produits susceptibles de se détériorer et ou de se périmer rapidement" ni aux produits non scellés ou descellés après livraison et "qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé". Le délai de rétractation ne peut concerner les produits frais s’il y a une date de limite de consommation inférieur ou ayant quittés la chaîne du froid. Seuls les produits non alimentaires  peuvent être renvoyés à DEBBYE VADROUILLE dans leur état d'origine et  non utilisés. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. 

Les frais de retour quel qu'il soit reste à charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise DEBBYE VADROUILLE procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via un virement bancaire. 

Exception au droit de rétractation:

- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. 

- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de la fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation. 

- la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de la fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel. 

- les fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dans l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client. 

11. Accès au site :

DEBBYE VADROUILLE se réserve le droit de suspendre l'accès à son site en cas de violation des présentes CGV par l'utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d'injonctions par une décision judiciaire ou par réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative, ou d'opération de maintenance. Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mails notamment les adresses jetables ayant une durée de vie déterminée et certaine adresse IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses où émanant d'un terminal non sécurisé ou d'un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme au CGU.

Notre site ne vise pas comme public les mineurs, l'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenu interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Il est cependant rappeler que ni DEBBYE VADROUILLE, ni les acteurs fournisseurs conformément à la loi en vigueur sur la consommation d'alcool de mineur, n'autorisent la vente d'alcool aux clients de moins de 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Un contrôle par pièce d'identité pourra être effectué dans ce cadre.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf interruption programmé ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, en cas d'indisponibilité du site aussi. Celui-ci s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage quel qu'en soit la nature résultant de son indisponibilité. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus susceptible d'endommager le site de DEBBYE VADROUILLE. L'utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies.